Déclaration d'accessibilité
VALTOM s'engage à rendre son espace client accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Cette déclaration s'applique à l'espace client VALTOM (https://client.valtom63.fr).
Statut : partiellement conforme — l'espace client est partiellement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.2.
Résultat de l'audit : 98 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés (évaluation réalisée avec l'outil ARA).
Schéma de conformité retenu : partiellement conforme.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 27/07/2026.
Technologies utilisées
HTML, CSS, JavaScript, PHP (Laravel).
Environnement de test
Les vérifications sont réalisées avec les navigateurs récents (Chrome, Firefox, Safari, Edge) et des outils d'audit, dont ARA (grille RGAA 4.1.2), ainsi que des contrôles de contraste, de structure et de navigation clavier.
Contenus non accessibles
Les contenus non accessibles sont listés ci-dessous :
- Les documents PDF générés (FIAP, conventions) peuvent ne pas être entièrement accessibles (balisage, titres, PDF/UA). Ces écarts expliquent notamment l'écart restant par rapport à une conformité totale.
Amélioration et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter VALTOM pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une forme adaptée :
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un service, que vous nous l'avez signalé sans réponse satisfaisante, vous pouvez :
- Écrire au Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr (nouvelle fenêtre))
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07
Référentiel
Cette déclaration est rédigée au regard du RGAA 4.1.2.